09 Octobre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-10-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Français 09-10-2012
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique Français 09-10-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Français 09-10-2012
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé Français 09-10-2012
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse Français 09-10-2012