12 Octobre 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications relatives à l'innovation dans les formations des enseignants Français 12-10-2012
Pas de titre Français 12-10-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 Français 12-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs Français 12-10-2012
Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire Français 12-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'un nouveau système d'encadrement dans l'enseignement fondamental ordinaire Français 12-10-2012
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