16 Octobre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-10-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - frontière allemande, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 18.642 Français 16-10-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Français 16-10-2012
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