19 Octobre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-10-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière Français 19-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne la délégation relative à l'octroi de subventions et le processus de la procédure de cet octroi Français 19-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement Français 19-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2012 Français 19-10-2012
Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, &sect; 1<sup>er</sup>, 12 et 23, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage Français 19-10-2012
Pas de titre Français 19-10-2012
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