24 Octobre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Français 24-10-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, exécutant l'arrêté royal du 28 mars 2011 portant exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup> de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) Français 24-10-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé Français 24-10-2012
Pas de titre Français 24-10-2012
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Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Français 24-10-2012
Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Français 24-10-2012