26 Octobre 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » (code 73XX10S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale Français 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N110 entre les bornes kilométriques 5.35 et 6.25 sur le territoire de la commune de Meerhout Français 26-10-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 136 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.791 Français 26-10-2012
Pas de titre Français 26-10-2012
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