26 Octobre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-10-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 79.626 Français 26-10-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 135 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.369 Français 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2012 aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier de l'exercice 2011 Français 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de Monsieur Jan Van Mulders, directeur général auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation Français 26-10-2012
Arrêté ministériel désignant Monsieur Jurgen Tack comme président de la Commission internationale de la Meuse pour la période 2013-2014 Français 26-10-2012