13 Novembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2012
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Pas de titre Français 13-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social Français 13-11-2012
Arrêté royal créant le service fédéral des armes. - Traduction allemande Français 13-11-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique Français 13-11-2012
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés Français 13-11-2012
Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football, de basketball, de volleyball et du cyclisme de l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (1) Français 13-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1<sup>er</sup>, section 1<sup>re</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 portant des dispositions sociales Français 13-11-2012
Pas de titre Français 13-11-2012
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