16 Novembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la "Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg" (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires) Français 16-11-2012
Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre VI « Conventions environnementales » (1) Français 16-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz à l'aide de canalisations de la SA Fluxys, situées dans le domaine public sous le pont au-dessus du Canal Albert à Olen Hoogbuul, géré par la « NV De Scheepvaart » Français 16-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal Français 16-11-2012
Pas de titre Français 16-11-2012
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