20 Novembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation « Interfovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees » Français 20-11-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grandglise (Beloeil) Français 20-11-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire Français 20-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Français 20-11-2012
Arrêté du Gouvernement portant agréation du programme de formation technicien en maintenance d'appareils, électrodomestiques (H29) Français 20-11-2012
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 85.000.000 EUR entre 2012 et 2014 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 20-11-2012
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
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Pas de titre Français 20-11-2012
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