20 Novembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation « Interfovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees » Français 20-11-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grandglise (Beloeil) Français 20-11-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire Français 20-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Français 20-11-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l' « Institut international du Développement durable » à titre d'intervention dans la production de l'« Earth Negotiations Bulletin » en soutien des Parties à la 11<sup>e</sup> Conférence des Parties (COP 11) à la Convention sur la diversité biologique et à la 6<sup>e</sup> Réunion des Parties (COP/MOP 6) au Protocole de Carthagène sur la biosécurité Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
Pas de titre Français 20-11-2012
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