23 Novembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2012
Pas de titre Français 23-11-2012
Pas de titre Français 23-11-2012
Arrêté ministériel modifiant les articles 3/1, 3/3 et 3/5 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement Français 23-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale Français 23-11-2012
Pas de titre Français 23-11-2012
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