27 Novembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2012
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Circulaire ministérielle PLP 49 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2013 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande Français 27-11-2012
Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel. - Traduction allemande Français 27-11-2012
Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (1) Français 27-11-2012
Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites Français 27-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 91.408 Français 27-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 142 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 90.140 Français 27-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 148 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 94.760 Français 27-11-2012
Circulaire ministérielle PLP 49 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2013 à l'usage des zones de police Français 27-11-2012
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes Français 27-11-2012