30 Novembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-11-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.644 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 56.218 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.288 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.909 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.625 Français 30-11-2012