30 Novembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-11-2012
Pas de titre Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.644 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 56.218 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.288 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.909 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.625 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.393 Français 30-11-2012
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française Français 30-11-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix Français 30-11-2012
Pas de titre Français 30-11-2012
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