04 Décembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2012
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Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration (1) Français 04-12-2012
Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation Français 04-12-2012
Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 Français 04-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres Français 04-12-2012
Pas de titre Français 04-12-2012
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