05 Décembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, prolongeant la convention collective de travail du 25 octobre 2010 concernant la prolongation de la convention collective de travail du 19 juin 2009 concernant le barème sectoriel et la modification de l'article 32, § 2 de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions (1) Français 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle (1) Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012
Pas de titre Français 05-12-2012