11 Décembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. - Traduction allemande Français 11-12-2012
Décret visant à améliorer l'interruption de carrière pour congé parental dans l'enseignement Français 11-12-2012
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.730.903 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Français 11-12-2012
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