17 Décembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2012
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Arrêté royal modifiant l'article 28, § 8, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 17-12-2012
Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2013 Français 17-12-2012
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (1) Français 17-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 17-12-2012
Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire Français 17-12-2012
Loi des Finances pour l'année budgétaire 2013. - Erratum Français 17-12-2012
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 17-12-2012
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) Erratum Français 17-12-2012
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van 2.400 euro aan VZW « Centrale culturelle bruxelloise » betreffende haar activiteiten in het kader van het Brussels Intersyndicaal Sensibiliseringsnetwerk voor het milieu « BRISE » Néerlandais 17-12-2012
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van 8.000 euro aan VZW « Centre d'Education populaire André Genot » (CEPAG) betreffende haar activiteiten in het kader van het « Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement » « RISE » Néerlandais 17-12-2012
Wet houdende derde aanpassing voor het begrotingsjaar 2012. - Erratum Néerlandais 17-12-2012