18 Décembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès de la cour du travail de Bruxelles Français 18-12-2012
Arrêté royal imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2013 du réglage primaire et du réglage secondaire par différents producteurs Français 18-12-2012
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 18-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations Français 18-12-2012
Ministerieel besluit houdende vaststelling van nadere regels en procedures voor de tweede verbintenisperiode voor wat betreft de indiening en verificatie van een toewijzingsaanvraag voor nieuwkomers, alsmede voor wat betreft de melding en verificatie van een volledige stopzetting van de activiteiten, een gedeeltelijke stopzetting van de activiteiten of een aanzienlijke capaciteitsvermindering van een BKG-installatie Français 18-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012
Pas de titre Français 18-12-2012