21 Décembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux chèques-repas (1) Français 21-12-2012
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 (1) Français 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les certificats d'électricité écologique, les certificats de cogénération et les garanties d'origine Français 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement Français 21-12-2012