21 Décembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux Français 21-12-2012
Circulaire ministérielle définissant les notions d'urgence sociale et de cohésion sociale prévues par l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et prévoyant une période transitoire en matière d'attribution des logements aux candidats locataires entre le 1<sup>er</sup> janvier et le 31 mars 2013 Français 21-12-2012