04 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-01-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux Français 04-01-2013
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural Français 04-01-2013
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het sjabloon voor het monitoringplan voor BKG-installaties, alsmede vaststelling van richtsnoeren voor het opstellen en wijzigen van het monitoringplan tijdens de tweede verbintenisperiode Français 04-01-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing Français 04-01-2013
Pas de titre Français 04-01-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014 Français 04-01-2013
Pas de titre Français 04-01-2013
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