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  • 2013
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06 Janvier 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal portant homologation et abrogation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 06-01-2013
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Français 06-01-2013
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van twee leden van het wetenschappelijk comité voor de prijsobservatie en -analyse, opgericht bij het Instituut voor de nationale rekeningen Néerlandais 06-01-2013
Koninklijk besluit houdende bekrachtiging en opheffing van Belgische normen uitgewerkt door het Bureau voor Normalisatie (NBN) Néerlandais 06-01-2013
Aussi disponible en : Nederlands English
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