08 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-01-2013
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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Erratum Français 08-01-2013
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126) (1) Français 08-01-2013
Arrêté royal établissant des règles provisoires dont les effets sont identiques à ceux du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » Français 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au barème basé sur l'expérience (1) Français 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1) Français 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (1) Français 08-01-2013