09 Janvier 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Français 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires (1) Français 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné (1) Français 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de certains aspects du projet d'accord interprofessionnel pour les années 2011-2012 (1) Français 09-01-2013
Pas de titre Français 09-01-2013
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