17 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-01-2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Français 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2<sup>e</sup> section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné Français 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 4<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Français 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande Français 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone Français 17-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé Français 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer certains représentants du Gouvernement wallon au sein de l'ASBL EuroSkills 2012 Français 17-01-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 17-01-2013
Pas de titre Français 17-01-2013
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