18 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 18-01-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y. Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.839 Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Pas de titre Français 18-01-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Français 18-01-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux Français 18-01-2013
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Management Group », signé à Bruxelles le 13 juin 2012 (1) Français 18-01-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne la fonction de mandat du fonctionnaire dirigeant Français 18-01-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins Français 18-01-2013