21 Janvier 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » Français 21-01-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natagora » Français 21-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 21-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie Français 21-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande Français 21-01-2013
Pas de titre Français 21-01-2013
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