22 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-2013
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Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat du fonctionnaire de liaison Français 22-01-2013
Arrêté royal modifiant les articles 70, 111, 114, 127, 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, abrogeant l'article 4 de l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi Français 22-01-2013
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