24 Janvier 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal portant statut des Conseillers en Diplomatie économique Français 24-01-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Français 24-01-2013
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, ainsi que l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 Français 24-01-2013
Arrêté 2013/39 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 16 au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Français 24-01-2013
Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 12 juni 2012 op het grondgebied van de provincies West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen, Luik en Limburg als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Nationale Orden Néerlandais 24-01-2013
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 29 maart 2012 betreffende de steun aan de creatie Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013
Pas de titre Néerlandais 24-01-2013