28 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-2013
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Arrêté royal pris en exécution de l'art. 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. - Erratum Français 28-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux Français 28-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux Français 28-01-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 28-01-2013
Pas de titre Français 28-01-2013
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