29 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-01-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Français 29-01-2013
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Visé comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertures dans le commerce, l'artisanat et les services Français 29-01-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie Français 29-01-2013
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. - Traduction allemande Français 29-01-2013
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie Français 29-01-2013