31 Janvier 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-01-2013
Pas de titre Français 31-01-2013
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Arrêté ministériel désignant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi compétent pour la récupération des subventions indûment utilisées dans le cadre du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Français 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Français 31-01-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances Français 31-01-2013
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1) Français 31-01-2013
Pas de titre Français 31-01-2013
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