01 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-02-2013
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Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Boucherie-Charcuterie-Traiteur Français 01-02-2013
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bandagisterie, Orthésiologie, Prothésiologie et Technologie en chaussures orthopédiques Français 01-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin Français 01-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route abandonnés N470 a entre les bk 0,000 et 0,806 (Loystraat) et entre les bk 0,970 et 1,585 (Drapstraat) sur le territoire de la commune de Hamme Français 01-02-2013
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire Français 01-02-2013
Pas de titre Français 01-02-2013
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