27 Février 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel Français 27-02-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées. - Erratum Français 27-02-2013
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1<sup>er</sup> septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction allemande Français 27-02-2013
Pas de titre Français 27-02-2013
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