28 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-02-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement Français 28-02-2013
Région de Bruxelles-Capitale : octroi à M. Marc Foccroulle du titre honorifique de "Directeur de cabinet honoraire" Français 28-02-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville Français 28-02-2013
Loi introduisant le Code de droit économique (1) Français 28-02-2013
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Français 28-02-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit Français 28-02-2013
Pas de titre Français 28-02-2013
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