01 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-03-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » (master en sciences industrielles : électromécanique) de l'« Artesis Hogeschool Antwerpen » Français 01-03-2013
Décret portant diverses mesures en matière d'agriculture, d'environnement et de nature et d'aménagement du territoire (1) Français 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management", en ce qui concerne la possibilité pour les autorités, visées à l'article 4 du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, et pour la Commission communautaire flamande d'adhérer aux conventions-cadre conclues par l'agence Français 01-03-2013
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'« Instituut voor Permanente Vorming » Français 01-03-2013