01 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 01-03-2013
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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 mei 1971 houdende de bijzondere instructie van toepassing op het personeel van de buitendiensten van het Bestuur Strafinrichtingen Néerlandais 01-03-2013