04 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés (1) Français 04-03-2013
Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de certains bénéficiaires de la composante sociale du service universel Français 04-03-2013
Pas de titre Français 04-03-2013
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