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07 Mars 2013

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Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'application de l'article 30, § 2, du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande Français 07-03-2013
Koninklijk besluit betreffende het gebruik van gecomprimeerd aardgas (CNG) voor de aandrijving van auto's. - Erratum Néerlandais 07-03-2013
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het gemeentelijke plattelandsontwikkelingsprogramma van de gemeente Awans Néerlandais 07-03-2013
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 32 en programma 03 van organisatieafdeling 16 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2013 Néerlandais 07-03-2013
Pas de titre Néerlandais 07-03-2013
Pas de titre Néerlandais 07-03-2013
Pas de titre Néerlandais 07-03-2013
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