08 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 08-03-2013
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Decreet houdende instemming met de overeenkomst inzake de Internationale Opsporingsdienst en met de partnerschapsovereenkomst inzake de relaties tussen de Federale Archieven van de Bondsrepubliek Duitsland en de Internationale Opsporingsdienst, ondertekend in Berlijn op 9 december 2011 (1) Néerlandais 08-03-2013