08 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-03-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Français 08-03-2013
Décret relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus (1) Français 08-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2013 Français 08-03-2013