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15 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Allemand 15-03-2013
Pas de titre Allemand 15-03-2013
Pas de titre Allemand 15-03-2013
Pas de titre Allemand 15-03-2013
Pas de titre Allemand 15-03-2013
Pas de titre Allemand 15-03-2013
Ministerieller Erlass zur Festlegung des Tarifs der Vergütungen zu Lasten der Gemeinden für die Ausstellung von elektronischen Personalausweisen, elektronischen Identitätsdokumenten für belgische Kinder unter zwölf Jahren und Karten und Aufenthaltsdokumenten für ausländische Staatsangehörige - Inoffizielle Koordinierung in deutscher Sprache Allemand 15-03-2013
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