19 Mars 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Français 19-03-2013
Loi relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande Français 19-03-2013
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2013 Français 19-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la reprise du personnel suite à un transfert de contrat commercial (1) Français 19-03-2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 19-03-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Français 19-03-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013