19 Mars 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Français 19-03-2013
Loi relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande Français 19-03-2013
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2013 Français 19-03-2013
Pas de titre Français 19-03-2013
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