21 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-03-2013
Pas de titre Français 21-03-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Français 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement Français 21-03-2013
Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution Français 21-03-2013