02 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-04-2013
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Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe I<sup>re</sup>B du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande Français 02-04-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de secrétariat-bureautique dans les établissements d'enseignement secondaire et de bureautique dans l'enseignement supérieur de type court Français 02-04-2013
Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle tot vaststelling van het vrijgaveniveau voor Ba-133 ter aanvulling van tabel A van bijlage IB van het algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen Néerlandais 02-04-2013
Pas de titre Néerlandais 02-04-2013
Pas de titre Néerlandais 02-04-2013
Pas de titre Néerlandais 02-04-2013
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