16 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-04-2013
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Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum Français 16-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 16-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 16-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 16-04-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Erreurs médicales Français 16-04-2013
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 Français 16-04-2013