18 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-04-2013
Pas de titre Français 18-04-2013
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Pas de titre Français 18-04-2013
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence Français 18-04-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre Occidentale Français 18-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis Français 18-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Hôtel communal » approuvé par arrêté royal du 25 septembre 1964 Français 18-04-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 Français 18-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion Français 18-04-2013
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice Français 18-04-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 18-04-2013
Arrêté royal organisant un Service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Français 18-04-2013