22 Avril 2013

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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 728.632,75 EUR à la commune de Forest dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 22-04-2013
Arrêté ministériel portant désignation des communes pilotes dans le cadre du projet relatif aux titres de séjour biométriques Français 22-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française Français 22-04-2013
Pas de titre Français 22-04-2013
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