26 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2013
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 26-04-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 en 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Français 26-04-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du « Winterbeek », cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des « Grote Leigracht » et « Kleine Leigracht », cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem Français 26-04-2013
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten Néerlandais 26-04-2013
Pas de titre Néerlandais 26-04-2013
Pas de titre Néerlandais 26-04-2013
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